Description

Entretien végétal des sites et itinéraires départementaux et des stations de prélèvement des eaux superficielles – 3 lots Cette consultation fait suite à la consultation n° 2024ADGD0283 pour laquelle les lots 1 à 12, 14, 16, 17 et 19 ont été attribués.

Informations complémentaires

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause sociale. Contact : Conseil départemental des Landes Baptiste LENGLET Tél : 06.42.23.92.29. Courriel: baptiste.lenglet@landes.fr • ESAT - Lot(s) concerné(s) : -N°15 - Secteur Pays de Born -N°18 - Entretien manuel sites Nature 40 de Haute Lande En application de l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le ou les lots référencé(s) ci-dessus sont réservé(s) à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes. • SIAE - Lot concerné : -N°13 - Secteur Petites Landes de Roquefort En application de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le ou les lots référencé(s) ci-dessus sont réservé(s) à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) mentionnées à l’article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de sa notification jusqu’au 31/12/2025 pour la 1ère période, puis du 1er janvier au 31 décembre les années de reconduction.