Description

L'accord-cadre à bons de commande sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. Une partie des prestations qui relève de la maintenance préventive est traitée à prix global et forfaitaire conformément à la DPGF. La valeur estimée annuelle du besoin pour la partie unitaire est de 833 333,33 euro(s) HT. Ces prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande. L'estimation du besoin annuel pour la partie forfaitaire est de 200 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel pour la partie unitaire du marché est fixée à 1 500 000 euro(s) HT