Description

Le présent marché a pour objet de confier à une société spécialisée, l'entretien des toitures terrasses des bâtiments de la ville de Saint-Chamond. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code. Le présent marché est passé pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois par période d'un an. La Commune se réserve la possibilité d'arrêter les prestations à l'issue de chaque période