Description

La consultation porte sur l'entretien, la surveillance et le nettoyage des toilettes publiques du Barachois dans la commune de Saint-Denis. Il s'agit d'une relance suite à résiliation. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières

Informations complémentaires

Le contrat a été signé le 25/06/2026. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re