Description

La consultation a pour objet la passation des accords-cadres pour l'entretien, la sécurisation des biens et les petits travaux sur le périmètre de l'opération d'intérêt national Eco-Vallée (OIN). La présente consultation est allotie comme suit, chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct : - Lot n°1 : Remise en état et entretien d'ouvrage VRD et travaux divers de voirie ; - Lot n°2 : Travaux de sécurisation, clôture, serrurerie, maçonnerie, et travaux divers ; - Lot n°3 : Débroussaillage, entretien, travaux d'espaces verts et d'aménagement paysager. Les composantes et caractéristiques des accords-cadres sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires

Chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct, lequel sera exécuté par bons de commande. Chaque accord-cadre est traité à prix unitaires, révisables dans les conditions du CCAP. Les accords-cadres des 3 lots sont sans montant minimum. L'accord-cadre du lot n°1 est encadré par un montant maximum total de 250 000 euros HT, celui du lot n°2 par un montant maximum total de 300 000 euros HT et celui du lot n°3 par un montant maximum total de 350 000 euros HT. La somme des montants maximums des 3 lots est de 900 000 euros HT. Pour chacun des lots, la durée de l'accord-cadre est de un (1) an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite. Critères de jugement des offres : Critère n°1 Valeur technique et méthodologique (60%) Critère n°2 : Prix des prestations (40%). Les critères sont détaillés dans l'article 4.5 du règlement de consultation.