Description

- Cf. article "1-4 Décomposition en lots, forme et montant des accords-cadres" du RC: Forme de l'accord-cadre: Lot 1: Multi-attributaires / Lot 2 - 3 - 4 - 5: Mono-attributaire. Ces cinq lots font l'objet d'accords-cadres séparés. Pour l'accord-cadre multi-attributaires (lot n°1), les titulaires sont au nombre de trois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec un nombre de candidats inférieur si le nombre d'offres formulées n'atteint pas le nombre de titulaires souhaités. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum. Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite des montants maximums annuels définis comme suit : Lot 1: 15 000 euro(s) / lot 2: 5 000 euro(s) / lot 3: 10 000 euro(s) / lot 4: 5 000 euro(s) / lot 5: 6 000

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexes: clauses de dématérialisation - L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité (Cf. article "6-2 Discussions avec tout ou partie des candidats" du RC). - Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leurs dates de notification. Ils peuvent éventuellement être reconduits tacitement trois fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans (cf. article "2-1 Durée des accords-cadres" du RC) - Le délai de validité des propositions est de 220 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. - Critères de jugement des offres: Cf. article "5 Jugement des propositions" du RC 1 - Valeur financière, notée sur 40 points 2 - Valeur technique, notée sur 60 points - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen cedex - e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr /Téléphone : 02 35 58 35 00 / Fax : 02 35 58 35 03