Description

Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l'émission de bons de commandes. L’accord cadre est conclu seulement avec un maximum fixé à l’article II.3 du CCAP. Le marché pourra être tacitement reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois. Il est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu’au 30 juin 2026.