Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien préventif et les réparations des équipements et matériels de cuisine des différents offices de la Ville de Charenton-le-Pont, afin d'assurer un bon fonctionnement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant HT minimum annuel : 10000 Euros H.T. Montant HT maximum annuel : 40000 Euros H.T. Ces montants seront identiques pour les 2 périodes de reconduction (de 12 mois chacune). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. La valeur estimée indiquée comprend les montants maximum pour la totalité du contrat

Informations complémentaires

Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : www.marches-publics.info. et via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. La signature électronique du contrat est exigée dans le cadre de cette consultation. Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires leur consultation. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-le nous une fois '', par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune variante n'est autorisée. Le critère ''Prix'' sera évalué d'après le Détail Quantitatif Estimatif (partie unitaire) et la DPGF (partie forfaitaire). Enfin, il est rappelé aux candidats, d'une part, que les prix inscrits dans le DQE doivent impérativement correspondre à ceux inscrits dans le BPU, d'autre part, que la D.P.G.F. contient plusieurs onglets. Pour les sous-critères, cf. le Règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale n°8630, 77000, Melun. Introduction de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale n°8630, 77000, Melun