Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exécution des prestations nécessaire à l'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales, usées, bacs à graisse, puits perdus, bassins d'infiltrations, pompe de relevage et bas à hydrocarbures de l'ensemble de la commune de Tassin la Demi-Lune

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2026 jusqu'au 31/08/2027. Cependant, si la date de notification de l'accord-cadre est postérieure au 1er septembre 2026, il débutera à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an. La date de début d'exécution des prestations est fixée au 1er septembre 2026 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si elle est postérieure au 1 er septembre 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 60 000 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction, y compris en cas de reconduction anticipée