Description

Accords-cadres à bons de commande pour l'Entretien préventif et curatif des couvertures et des réseaux d'eaux pluviales des monuments historiques affectés à la Drac Île-de-France : - Accord-cadre n° 1 - Entretien des couvertures et des réseaux d'eaux pluviales de la basilique de Saint-Denis et ses dépendances (93) - Accord-cadre n° 2 - Entretien des couvertures et des réseaux d'eaux pluviales de la cathédrale Saint-Étienne de Meaux et ses dépendances (77)

Informations complémentaires

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier aux Titulaires des accords-cadres, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des marchés à prestations similaires pourront porter sur l’ensemble des édifices gérés par la DRAC Île-De-France. La durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent de l’accord-cadre. Organisme traitant les recours : Tribunal administratif de Paris en général. Le cas échéant SIRET: 177 500 055 00013. Point de contact : Greffe du TA de Paris ; greffe.ta-paris@juradm.fr. Voies de recours aux candidats : voir article 9 "procédures de recours" du règlement de consultation.