Description

Le présent marché a pour objet les travaux de maintenance et réparations des installations électriques extérieures (éclairage public) installées sur le territoire de la Ville de Brignoles, les travaux divers connexes et la pose et dépose des illuminations de fin d’année. Consistance des prestations et travaux : - Travaux de relampage, de modifications des alimentations dans certains secteurs de la ville. - Dépannages occasionnels de l’ensemble de foyers d’éclairage. -Travaux divers et imprévus (dus à des incidents ou accidents causés par des tiers), défauts de câbles ou autres travaux. - Visite de contrôle. - Prestations de pose et dépose d’illuminations - Service d’astreinte. Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d’un marché public de fournitures et services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles L.2123-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les montants prévisionnels pour ce marché se situent dans les fourchettes suivantes : - Entretien préventif : entre 80 000 et 85 000 € HT (Des travaux de relampage de stade, de reprises de coffrets et de modification d’alimentation électrique dans certains secteurs sont à prévoir dans les mois à venir. Ils sont ponctuels et ne seront pas systématiquement au programme des marchés d’entretien de l’éclairage public à venir). - Entretien curatif : entre 50 000 et 55 000 € HT - Pose et dépose d’illuminations : entre 75 000 et 80 000 € HT Le montant maximum annuel de dépenses pour ce marché est fixé à : 220 000 € H.T.

Informations complémentaires

Le marché commence à sa date de notification pour une durée d’un an. La visite sur sites n’est pas obligatoire. Néanmoins, tout candidat qui souhaite se rendre sur place peut le faire de sa propre initiative. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Téléchargeable gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l’article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation). Renseignements d’ordre administratif : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus. Renseignements d’ordre technique : Toute demande devra être établie sur la plateforme acheteur www.marches-securises.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine – 83 041 Toulon. Tél. : 04.94.42.79.30 – Fax : 04.94.42.79.89. Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative. - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Classification C.P.V: 34928500-3 Equipement d'éclairage public - 34993000-4 Eclairage public - 45316110-9 Installation de matériel d'éclairage public - 50232100-1 Services d'entretien d'éclairage public – 51110000-6 Services d’installation de matériel électrique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Délai minimum de validité des offres : 120 jours. Modalités de financement : Fonds propres. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L’euro.