Description

Le marché a pour objet la vidange périodique des ouvrages de prétraitement (bacs à graisses séparateurs d'hydrocarbure, poste de relevage…) des équipements intercommunaux en différents points du territoire de l'Agglomération du Pays de l'Or ainsi que, occasionnellement sur demande, une vidange supplémentaire. Accord-cadre composite composé : - d'une partie à prix global et forfaitaire, pour les prestations périodiques comprenant la vidange périodique des équipements de l'Agglomération sur la base d'une décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF) - d'une partie à bons de commande, passé à prix unitaires sans minimum et un maximum annuel de 30 000 euros H.T. pour des prestations ponctuelles comprenant la vidange supplémentaire des équipements de l'Agglomération, en urgence ou non Les ouvrages concernés sont tous les ouvrages de prétraitement présents sur les bâtiments et ouvrages de l'Agglomération du Pays de l'Or (22 ouvrages pour la partie forfaitaire)

Informations complémentaires

L'accord-cadre composite mono-attributaire, sans minimum mais avec maximum annuel de 30 000 euros H.T. pour la partie à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans maximum. Les sites sont facile d'accès, sans contraintes particulières. Une visite sur site n'est donc pas prévue lors de la consultation. Adresse et voie de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Tél. : 04 67 54 81 00