Description

Entretien partiel des espaces verts et nettoiement manuel et mécanique de certains secteurs de la voirie

Informations complémentaires

+Modalités retrait du dossier : les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/ Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute)ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation. + Forme du prix : Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires pour le lot n°1 et de prix unitaires et forfaitaires pour le lot n°2. Le prix est révisable dans les conditions énoncées aux documents de la consultation. +Modalités de financement : ressources propres (budget communal) +Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en plusieurs fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services ou travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. +Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique. +Forme juridique : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. +Avance : Le taux de l'avance est fixé à (Option A de l'article 11.1 du CCAG FCS) : - 20 % du montant initial du marché si le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, - 5 % du montant initial du marché si le titulaire n'est pas une petite moyenne entreprise au sens du code de la commande publique.