Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien ménager, le nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. L'accord-cadre mono-attributaire est divisé en 2 lots et établi conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera traité par application d'un prix global et forfaitaire concernant les prestations courantes et périodiques et de prix unitaires concernant les prestations supplémentaires ou occasionnelles. Il est conclu sans minimum et avec un maximum tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot pour les prestations traitées à prix unitaires.