Description

Entretien, maintenance et réparation mécanique du SILO SICA

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant : -Pour la tranche A : une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire. La partie ordinaire couvre les prestations de maintenance préventive annuelle. -Pour la tranche B : une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. La partie accord-cadre à marchés subséquent concerne les prestations de maintenance curatives, les pannes et la maintenance préventive sur demande. Le montant maximum, pour la tranche B, est fixé à 200 000 Euros HT par période, soit 600 000 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de réception de la notification, cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 nouvelles périodes de 12 mois chacune, soit 36 mois maximum. Une visite sur site était obligatoire dans le cadre de cette consultation.