Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour les 2 lots ainsi qu'un prix forfaitaire pour le lot 1. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Lot 1 : Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes. La partie à prix unitaire est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT/an. Lot 2 : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 euros HT/an