Description

Le présent marché a pour objet les prestations de contrôle, de maintenance, d’entretien et dépannage des ascenseurs des bâtiments de la ville d’Eysines Les prestations devront être en to...(voir DCE)

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. Autres informations complémentaires: Renseignement complémentaire relatif à la durée du marché : La durée totale est de 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution. Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. Forme du marché / montant : Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire de service sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles.(Voir CCP 024-15). Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 30 000,00 euro(s) HT/an. Aucun montant minimum de commandes n’a été fixé pour le présent accord-cadre. Clauses à caractère environnemental : Le marché inclut des considérations environnementales. Clauses à caractère social : Le présent marché n'inclut pas de considérations sociales. Négociation : Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve, à l'issue d'une première analyse et d'un premier classement des offres, la possibilité de négocier avec les candidats dont l'offre n'aura pas, à ce stade, été écartée car jugée inappropriée (Une offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur). Les modalités et le périmètre de la négociation sont mentionnés au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr. Condition de remise des offres : Conformément à la législation, à compter du 1er octobre 2018, les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. L'adresse de la plateforme de dématérialisation de la ville d'Eysines est https://demat-ampa.fr. Les modalités et stipulation de remise des offres sont stipulées au règlement de la consultation. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C'est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme. Renseignements complémentaires : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : les adresses relatives aux instances chargées des procédures de recours et du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont stipulées au dossier de consultation des entreprises. Les offres peuven...(voir DCE)