Description

Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-4 et L2123-1-1°, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique. Cette consultation concerne la relance du lot 2 - Entretien des alarmes incendie et des dispositifs de désenfumage. En effet, la première consultation a été déclarée infructueuse. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 14 mai 2027. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Informations complémentaires

Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.coù - référence : 2024C13 Visite de site : article 2-8 du RC. Une visite de site est obligatoire pour les sites suivants : Ville de Beaune : Porte Marie de Bourgogne - 6 boulevard Perpreuil - 21200 Beaune Les candidats devront prendre contact avec le service Patrimoine Bâti de la Ville - tél : 03.80.24.57.03 - mail : patrimoinebati@mairie-beaune.fr Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud : Forum des Sports - Rue Edouard Joly - 21200 Beaune Les candidats devront prendre contact avec le service de la Direction des Opérations d'Aménagement - Tél : 03.80.24.55.22 - mail : doa-plateforme-ressources@beaunecoteetsud.com Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1,2,46,7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Négociation : article 6-2 du RC. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-3 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.