Description

La présente consultation concerne : l'entretien et les travaux neufs de marquage horizontal. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.entretien et les travaux neufs de marquage horizontal. Accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum des prestations pour la période initiale du marché est de 50 000 euro(s) H.T. annuel. Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant le terme de la période d'exécution en cours, l'acheteur se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée dans les conditions définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car le marché porte sur des prestations homogènes.

Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) - versions du 1er avril 2019 ou ultérieures disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus. Conformément à l'article R.2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du réglement de consultation. La transmission électronique des plis est obligatoire. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.maximilien.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 25 mars 2025 à 17 heures, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.maximilien.fr Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard le 28 mars 2025.