Description

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de I an à compter du 01/01/2027 ou à compter de la date de notification du contrat (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, reconductions comprises est de 4 ans. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique (mono attributaire). Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122- I et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Informations complémentaires

La Loi 1102009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-50 A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivants : - maître d'ouvrage : Etablissements du GHT de Dordogne. A l'issue de l'étude de l'offre, le pouvoir adjudicateur pourra organiser des négociations avec les 3 candidats (sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats appropriés) sélectionnés selon les critères d'attribution des offres et leur pondération, et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.