Description

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un montant maximum, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (ordre de service)

Informations complémentaires

Délai de validité des offres de 180 jours. Sélection des candidatures selon situation juridique, et capacités techniques, financières et professionnelles. Le critère du prix sera apprécié comme suit : - Montant du détail quantitatif estimatif sur 30 points - Taux de remise pour les travaux dont le montant est compris entre 3 000 et 10 000 euro(s) HT sur 5 points - Taux de remise pour les travaux dont le montant est supérieur à 10 000 euro(s) HT sur 5 points Le critère de la valeur technique sera apprécié comme suit : - Organisation des travaux sur 40 points - Nature, qualité et origine des fournitures, matériaux sur 10 points - Gestion des déchets sur 5 points - Qualité et pertinence de la politique d'insertion sociale sur 5 points