Description

Entretien et réparations des véhicules toutes marques pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Celui-ci est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 152 000 € HT pour toute la durée de l'accord-cadre et tous lots confondus. L'accord cadre est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois, 12 mois, pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois. Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue