Description

Ce marché est instruit sous la forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1 et R2131-12-2 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe et dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement. Le montant minimum annuel est de 5 000 euros HT. Le montant maximum annuel est de 40 000 euros HT.

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.