Description

Entretien et réparation des véhicules du parc automobile de Val d'Europe Agglomération

Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Ce marché public de service donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel fixé à 45 000 Euros HT, ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seraient réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le présent marché comporte les deux volets de prestations indissociables suivants : - L'entretien des véhicules (les révisions et les contrôles techniques) ; - Les réparations et remplacements des pièces défectueuses. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.