Description

Les stipulations du présent règlement de consultation concernent l'entretien et la réparation des fermetures extérieures (volets, fenêtres…) et intérieures des bâtiments gérés par le CCAS de la ville du Havre. Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est éventuellement renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique susceptible de varier dans la limite suivante : Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr