Description

Cette consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre « composite » avec une partie des prestations assurées forfaitairement sur la durée de la période d'exécution et des prestations qui seront commandées à l'apparition du besoin. Les prestations forfaitaires sont présentées dans la DPGF. Les autres prestations feront l'objet de bons de commande sur bordereau de prix à l'émergence du besoin. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 20 000 euros H.T. par période toutes prestations confondues. Lorsque les prestations/fournitures relevant du BPU ou du catalogue sont à mettre en oeuvre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire appel à un tiers dans le respect du Code de la commande publique si le montant de la réparation établi sur la base du BPU ou des catalogues excède 6 000,00 euros HT

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard paul peytral 13282 Marseille CedexCedex 20 Tél : 0491156374 Fax : 0491156190Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info