Description

Entretien et réparation des aires de jeux et équipements sportifs extérieurs

Informations complémentaires

Pour chaque lot, la durée du marché est de 24 mois et court à compter de la plus tardive des dates suivantes : - sa date de notification aux titulaires; - le 20/08/2026. Le marché est reconductible une fois dans les mêmes termes de façon tacite. Chaque marché est un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires maximum sous réserve d’un nombre d’offres recevables suffisant), exécuté à bon de commandes. Les modalités de dévolution des bons de commandes en cours d’exécution sont précisées à l’article 1.5.3 « Modalités de dévolution des bons de commandes en cours d’exécution » du CCAP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Le marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental décrites à l'article 1.6 du CCAP. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution de chaque lot, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.