Description

Le contrat a pour objet l'entretien courant et les réparations des aires de jeux et des équipements sportifs ludiques (agrès sportifs et fitness) de la Ville, en vue de maintenir ces installations en bon état de sécurité, dans le respect des normes et de la réglementation en vigueur.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un contrat de services, passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 °1 du Code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) du 31/03/2021, publié au JO le 01/04/2021, modifié par l’arrêté du 30/09/2021. Le contrat est traité à prix forfaitaires (maintenance préventive) et à prix unitaires (maintenance corrective et petits travaux associés, remplacement de pièces, etc. Les prestations sont réalisées dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire, qui s’exécute par marchés subséquents (devis) notifiés par bon de commande, pour les prestations unitaires. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum annuel est fixé à 200 000 € HT, soit un montant maximum total de 800 000 € HT sur la durée totale du contrat. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du contrat, toutes prestations confondues, est estimé à 100 000 € HT, soit 400 000 € HT sur la durée totale du contrat. Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter du 03 juin 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même période, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre (4) ans. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses quatre (4) annexes : - Annexe 1 « Liste des aires de jeux », - Annexe 2 « Planning de maintenance des aires de jeux 2026 », - Annexe 3 « Planning de nettoyage des aires de jeux 2026», - Annexe 4 : les cartes des aires de jeux (parcs et squares, écoles maternelles, élémentaires, crèches et agrès fitness) - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, et ses deux annexes : - la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (3 ONGLETS), à remplir par le soumissionnaire, - le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, - le certificat de visite vierge, à présenter lors de la visite de site, MODIFICATION DU DCE L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 24 MARS 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 20 MARS 2026 inclus. VISITES OBLIGATOIRES Pour apprécier au mieux l’étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements existants, il est demandé à chaque soumissionnaire de se rendre sur les lieux d’exécution. Compte tenu du nombre important d'installations, les visites se limiteront à un échantillon de sites. Ceux choisis seront représentatifs des différents formats et type d’équipements et installations présents sur le territoire de la Ville et permettront ainsi aux soumissionnaires de prendre connaissance des besoins et attendus de l’acheteur (environ 8 sites). Les visites sont obligatoires. Tout soumissionnaire présentant une offre sans avoir effectué les visites pourra voir son offre rejetée. Le soumissionnaire prend contact avec Madame Delphine DEBON (01 47 10 08 20 / 06 77 26 10 68) au service des Espaces Verts pour prendre rendez-vous, impérativement sur l’une des dates et horaires suivantes : Le mercredi 11/03/2026 - entre 9h et12h Le mardi 17/03/2026 - entre 9h et 12h Le mercredi 18/03/2026 - entre 9h et 12h Lors du rendez-vous, il présente le certificat de visite vierge contenu dans le DCE, qui sera visé par un représentant de l’acheteur à l'issue des visites susvisées. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRÉSSENTI : Cf. Art. 8 du RC