Description

Le présent marché a pour objet l'entretien et la réparation des aires de jeux collectives et des équipements sportifs ludiques du territoire de la commune de Pont-Audemer en vue de mainte...(voir DCE)

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. Le lot 1 fera l’objet d’un prix forfaitaire annuel pour l’intégralité des campagnes annuelles d’entretien (trois campagnes par an). Le lot 2 du présent marché utilise la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services. Il est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimal de commande par période annuelle est de 5 000 euro(s) HT et le montant maximal de commande est de 40 000 euro(s) HT. Les montants sont identiques pour la période initiale et pour les éventuelles reconductions. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.