Description

Le marché a pour objet des travaux d’entretien, de réparation de voirie, de réfection de tranchées, ponctuellement d’aménagement de voirie et d’entretien et réparation des installations du réseau d’assainissement des ouvrages des concessions des ponts de Normandie et de Tancarville.

Informations complémentaires

Contentieux : Il est possible d'exercer devant le tribunal Autres informations complémentaires : administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).