Description

Consultation lancée par un groupement de commandes pour les lots 1, 2 et 3 uniquement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Ville de Cannes et la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L) possèdent un parc important de véhicules et matériels dont la Direction du Parc Roulant a la charge de l'entretien et des réparations. Cette procédure vise à attribuer des marchés d'entretien et réparations pour les prestations ne pouvant être réalisées en régie

Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 02/04/2024 pour les lots 01, 02, 03 et le 08/04/2024 pour les lots 04 et 05. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Lot 1: Pour la Ville de Cannes montant minimum par période 17 000 euros Ht/montant maximum par période 85 000 euros Ht; Pour la Cacpl montant minimum par période 8 500 euros Ht/montant maximum par période 42 500 euros Ht; Lot 2: Pour la Ville de Cannes montant minimum par période 11 000 euros Ht/montant maximum par période 55 000 euros Ht; Pour la Cacpl sans montant minimum/montant maximum par période 12 500 euros Ht; Lot 3: Pour la Ville de Cannes montant minimum par période 12 500 euros Ht/montant maximum par période 62 500 euros Ht; Pour la Cacpl sans montant minimum/montant maximum par période 15 000 euros Ht; Lot 4: Pour la Ville de Cannes montant minimum par période 17 500 euros Ht/montant maximum par période 87 500 euros Ht; Lot 5: Pour la Ville de Cannes montant minimum par période 15 000 euros Ht/montant maximum par période 75 000 euros Ht; L'accord-cadre pour chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an