Description

L'accord-cadre, multi attributaires pour les 3 premiers lots et mono attributaire pour le lot 4, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif. Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R.2111-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Le lot suivant sera passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique : Lot n°05 : Petites fournitures (petit lot - Maximum 20 000 euro(s) Ht sur 4 ans). L'accord-cadre est donc d'un montant maximum de 488 000 euro(s) Ht sur 4 ans, tous lots compris. Les montants maximums annuels des lots 1 et 2 ne sont pas identiques année après année (voir Ae)