Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de balayage manuel et mécanique de la ville, le désherbage des trottoirs et voiries, le ramassage des corbeilles, poubelles à déjections canines et cendriers, ainsi que le nettoiement lors de manifestations. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire à prix unitaires sans montants minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. il comprend trois (3) reconductions tacites. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (soit 4 ans).