Description

Prestations d'entretien et de nettoyage des cours d'eau et espaces verts sur le territoire de la Communauté de Communes « Coeur du Var » (CCCV).

Informations complémentaires

- En application de l'article R.2162-2 et R.2162-4 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 € HT par année de marché. - L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L2125-1al.1 du CCP. - Le marché est réservé à des entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ou à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), conformément à l’article L.2113-14 du Code de la Commande Publique. - Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, soit 3 mois, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. - Selon les dispositions de l’article R.2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, à l’adresse suivante : http://emarches.coeurduvar.com/ et sur le site www.marches-securises.fr. - Pour l’obtention de tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite via notre plateforme dématérialisée www.marches-securises.fr. - Le pli contenant la candidature et l’offre sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/ ou sur le site www.marches-securises.fr.