Description

Le présent marché a pour objet le ramassage, l'entretien, la réparation éventuelle et la distribution des vêtements dans différents points de livraison pour les agents et techniciens de la Communauté de commune la Domitienne (55 agents + 10 saisonniers).

Informations complémentaires

Clause sociale "Domitienne", clause environnementale, marché réservé. La forme retenue pour l'exécution du contrat est : - Pour partie un marché ordinaire (nettoyage), - Pour partie (prestations de réparation) un accord cadre à bons de commande avec maximum, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4-2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : Montant maximum annuel : 3 000 euros HT Le marché public prendra effet à compter du 15 juillet 2025, ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois un an, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.