Description

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 150 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. La Communauté d'Agglomération du Cotentin dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale d'insertion obligatoire