Description

Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 1°, R. 2123-1 1° et R. 2123-4 à R. 2123-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes avec une partie forfaitaire comprenant les prestations de maintenance préventive, et une partie à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective. La partie unitaire est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre prend effet à compter du 25 décembre 2024 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans

Informations complémentaires

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 6.2 du règlement de la consultation