Description

Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant : - pour une partie, à un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les visites de maintenance préventive et réglementaire et la maintenance corrective - pour une autre partie, à un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les dépannages. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants contractuels suivants (uniquement pour les prestations sur bons de commandes) : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 113 000 euros HT/an. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon, l'EPIC Office de Tourisme et la commune de Gergy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. La valeur estimée de 172 776 euros HT correspond à l'estimation sur la durée totale du marché du montant forfaitaire auquel il est ajouté le montant estimé de la partie traitée à prix unitaire au titre de l'accord-cadre, pour l'ensemble des membres du groupement. La valeur maximale de l'accord-cadre dans cette procédure (montant de 564 000 euros HT) correspond au montant forfaitaire estimé auquel il est ajouté le montant maximum de la partie traitée à prix unitaire au titre de l'accord-cadre pour 4 ans, pour l'ensemble des membres du groupement.