Description

Entretien et maintenance des alarmes intrusions et sécurisation des bâtiments

Informations complémentaires

Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Durée du contrat - délai d'exécution L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant du 1er mars 2025 (ou au plus tard à la notification) au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. En cas de reconduction(s) l'accord-cadre trouvera son terme le 31 décembre 2028. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première période puis révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Critères d'attribution : Voir règlement de consultation. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.