Description

Les contrats ont pour objet les prestations d'entretien, de maintenance, de réparations ainsi que les travaux de modifications, d'extensions éventuelles des installations existantes relatives à la signalisation lumineuse (superstructures et contrôleurs) et/ou de création de carrefour à feux, sur l'ensemble du territoire de la commune de Rueil-Malmaison.

Informations complémentaires

Les deux contrats sont des contrats de service. Le CCAG de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures et services, issu de l’arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021), modifié par l’arrêté du 30 septembre 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'accords-cadres mono-attributaires, traités à prix unitaires, Les contrats ne comportent pas de minimum. Leurs montants maximum annuels par lot, sont fixés à 200 000 euros HT pour le lot n° 1 et 26 000 euros HT pour le lot n°2, soit 904 000 euros HT pour l'ensemble des deux lots et pour la durée totale des contrats. À titre indicatif et non contractuel, les montants estimatifs annuels par lot sont fixés respectivement à 130 000 euros HT et 20 000 euros HT, soit 600 000 euros HT pour l'ensemble des deux lots et pour la durée totale des contrats. Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ils sont reconductibles tacitement par périodes successives d'un (1) an, au maximum trois (3) fois, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », communs aux deux lots, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux deux lots, - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots et ses 3 annexes : - annexe n°1 : descriptif des équipements Rueil, commune aux deux lots, - annexe n°2 : nomenclature plan de recollement, commune aux deux lots, - annexe n°3 : coupes types de trachée sous chaussée et sous trottoir, spécifique au lot n°1, - l’acte d’engagement (ATTRI1), propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire, et son annexe : - le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)/l’Etat des Prix Forfaitaires (EPF), propres à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire NB : Attention, ces documents comportent chacun deux onglets, un pour l’EPF et un pour le BPU, - le cadre de réponse technique (CRT), propre à chaque lot, à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 30 décembre 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 26 décembre 2025 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT : art. 3.1 du RC AVANCE : art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art. 3.3 du RC RETENUE DE GARANTIE : art. 3.4 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : art. 6 du RC PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC.