Description

Les lieux d'exécution des prestations sont les espaces verts des sites et ENS de l'ensemble du département de Meurthe-et-Moselle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. -En vertu de l'article L-2113-13 du Code de la commande publique les lots 1 à 4 et 6 à 8 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique, ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes éloignées de l'emploi. - Le lot 5 comporte une clause sociale obligatoire d'insertion. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Pour le lot n° 1, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 60 000 euro(s) HT. Le montant maximum du lot 1 pour la durée total du contrat s'élève à 240 000 euro(s) HT. Pour le lot n° 2, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 108 000 euro(s) HT. Le montant maximum du lot 2 pour la durée total du contrat s'élève à 432 000 euro(s) HT. Pour le lot n° 3, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 60 000 euro(s) HT. Le montant maximum du lot 3 pour la durée total du contrat s'élève à 240 000 euro(s) HT. Pour le lot n° 4, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 48 000 euro(s) HT. Le montant maximum du lot 4 pour la durée total du contrat s'élève à 192 000 euro(s) HT. Pour le lot n° 5, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 36 000 euro(s) HT. Le montant maximum du lot 5 pour la durée total du contrat s'élève à 144 000 euro(s) HT. Pour le lot n° 6, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 54 000 euro(s) HT. Le montant maximum du lot 6 pour la durée total du contrat s'élève à 216 000 euro(s) HT. Pour le lot n° 7, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 10 000 euro(s) HT. Le montant maximum du lot 7 pour la durée total du contrat s'élève à 40 000 euro(s) HT. Pour le lot n° 8, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 54 000 euro(s) HT. Le montant maximum du lot 8 pour la durée total du contrat s'élève à 216 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le plis peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer