Description

L'accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien et création des espaces verts sur les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses (92), et du Vésinet (78), réservées aux EA et ESAT. Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) référencé PPT-DIS/SMR/2024-030.

Informations complémentaires

La présente consultation est passé en procédure formalisée de type appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché dit réservé ; en ce sens et en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, l'exécution des prestations est réservée à : - des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, - des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles - ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.