Description

La consultation a pour objet la réalisation des d'opérations d'entretiens préventifs et correctif, y compris de rénovations partielles, et de création de nouveaux systèmes de brumisation, ainsi que de travaux de réparations urgentes (le plus souvent suite au vandalisme, pannes ou à un accident) sur les systèmes de brumisation situés sur le territoire de la ville de Puteaux. Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Le présent marché est un accord-cadre composite mono-attributaire. Il est composé, d'une part, à prix forfaitaires en ce qui concerne les prestations détaillées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.), et d'autre part à prix unitaires en ce qui concerne les prestations détaillées dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Compte tenu du nombre incertain de prestations unitaires susceptibles d'être commandées, le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir pour l'ensemble des prestations (à la fois unitaire et forfaitaires) sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 325 000,00 euros H.T.