Description

La consultation a pour objet les prestations d'entretien préventif, curatif et d'hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales (EP) et d'eaux usées (EU) situés en domaine public communal de Saint-Joseph. Les interventions se feront exclusivement sur les dispositifs d'EP et d'EU (les canalisations ou ouvrages de voirie en matériaux divers (PVC, béton, fonte, PEHD annelé, etc....) situés en limite de propriété (ouvrages de voirie et bâtiments publics) de la collectivité. Ces prestations feront l'objet d'un marché de type à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant total des commandes passés pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est défini comme suit : Montant maximum HT/ 50 000,00 €.

Informations complémentaires

Procédure adaptée (formalisme intermédiaire) passée en application des articles R.2123-4, R.2131-12, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Durée du marché et/ou délai d'exécution: Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026) jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite. Le délai d'exécution des travaux, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront précisés sur chaque bon de commande (BC), conformément aux stipulations des articles 1.4 et 5.1 du C.C.A.P. Date et heure limites de réception des offres : le Lundi 06 octobre 2025 à 16H00 locales (12H00 GMT).