Description

Entretien et contrôle des ouvrages d'assainissement. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 70 000 euros HT, tous lots confondus, par an. La valeur estimée euros HT est pour 1 an, tous lots confondus, et sans engagement de la part du Département.