Description

La présente consultation concerne des prestations de services relatives à l'entretien et aux aménagements sommaires des sentiers de randonnée sur quatre secteurs : « GR34 », « Nord Penthièvre / Lamballe-Armor », « Arguenon / Frémur » et « Sud Penthièvre / Moncontour ». Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous. Les lots no1, 2 et 3 sont réservés à des structures de l'insertion économique par l'activité économique (SIAE) en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique. Le lot no4 est réservé aux ESAT et aux entreprises adaptées en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. *Bons de commande : les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. *Marchés subséquents : les prestations surviendront selon le besoin et seront rémunérées sur présentation d'un devis qui vaudra Acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot n°1 : seuil maximum 61 500,00 euro(s) HT ; Lot n°2 : seuil maximum 41 100,00 euro(s) HT ; Lot n°3 : seuil maximum 63 100,00 euro(s) HT ; Lot n°4 : seuil maximum 28 900,00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. - L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. - Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr