Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/><br/>

Informations complémentaires

Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur du Conseil départemental d'Eure-et-Loir. Date prévisionnelle de début des prestations : 01/03/2025 (date prévisionnelle non-contractuelle). Adresses supplémentaires et points de contact : ces éléments figurent à l'article 9.1 du règlement de la consultation (Rc). Tél. : 02 37 23 58 42