Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande (prix unitaires) et à la conclusion de marchés subséquents, notamment pour des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires des accords-cadres. Chaque accord-cadre définit les termes régissant ces marchés subséquents. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/03/2025 (ou de sa date de notification si postérieure), reconductible 1 fois pour 2 ans, soit une durée totale maximale de 4 ans

Informations complémentaires

- Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. - Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. - Critères de sélection des candidatures : Situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières. Certificats de qualification ou équivalents exigés par lot (se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation) - Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres. - La signature électronique est obligatoire au moment de l'attribution (non obligatoire au moment de la remise de l'offre). - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Les sommes dues au(x) titulaires et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.