Description

La présente consultation concerne l’entretien des espaces de nature et des cimetières à mettre en œuvre sur le territoire de la Ville de Nancy. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les montants maximum annuels figurent à l'article 1.4 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, dans la limite de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le délai d’exécution des prestations est de deux semaines calendaires maximum. Les critères de jugement des offres sont fixés au règlement de la consultation. Il n'y a pas de visite obligatoire. La date limite de dépôt des offres est fixée au 03/01/2024 16:00.