Description

La présente consultation concerne des prestations de services relatives à l'entretien du patrimoine communal : nettoyage, débroussaillage, tonte, travaux, etc.

Informations complémentaires

Prestations de services d'insertion en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.